Remarque concernant la loi sur les emballages
Conformément à la loi sur les emballages, nous sommes tenus d'informer nos clients sur les possibilités de retour des emballages non soumis à l'obligation de participation au système et de leur devoir, au sens de l'article 15, paragraphe 1, première phrase, de la loi sur les emballages, de les reprendre et de veiller à leur réutilisation ou à leur valorisation. Nous souhaitons par la présente nous conformer à cette obligation.
Les emballages suivants sont concernés :- les emballages de transport (les emballages de transport sont des emballages qui facilitent la manutention et le transport de marchandises de manière de manière à éviter tout contact direct avec celles-ci ainsi que tout dommage lié au transport, et qui ne sont généralement pas destinés à être remis au consommateur final privé, comme par exemple les palettes, etc.)
- les emballages de vente et les suremballages qui, après utilisation, ne sont généralement pas jetés comme déchets par les consommateurs finaux privés.
En vous informant sur les possibilités de retour, nous visons à obtenir de meilleurs résultats en matière de récupération des emballages et à contribuer à la réalisation des objectifs européens de valorisation fixés par la directive européenne 94/62/CE. Nous garantissons ainsi la réintégration des matériaux d’emballage dans le cycle de valorisation. L’intérêt du retour : en nous retournant les emballages, vous contribuez à ce que les emballages en bon état puissent être réutilisés. Les emballages endommagés sont, dans la mesure du possible, réintroduits dans le cycle des matières ou éliminés de manière appropriée.
Tous les matériaux d’emballage et accessoires d’emballage utilisés pour nos machines sont recyclables et doivent systématiquement être acheminés vers le recyclage des matériaux. Le bois d’emballage peut être éliminé ou recyclé. Les éléments d’emballage en carton peuvent être broyés et déposés dans la collecte de vieux papiers. Les films sont en polyéthylène (PE) et les éléments de rembourrage en polystyrène (PS). Ces matériaux peuvent être réutilisés après traitement s’ils sont remis à un point de collecte de matériaux recyclables ou à l’entreprise de gestion des déchets compétente dans votre région.
Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur le retour de ces produits, veuillez nous contacter, la société Machines SWM GmbH, au 06261/6752990. Nous vous indiquerons alors un point de collecte municipal ou une entreprise de gestion des déchets dans votre région qui reprendra les emballages gratuitement. Si cela n’est pas possible, vous avez la possibilité de déposer gratuitement le matériel d’emballage concerné dans notre entrepôt, à 74821 Mosbach, ou de nous l’envoyer à vos frais. Nous réutiliserons ces emballages ou les éliminerons conformément aux Régulations sur les emballages. Il est impératif que vous nous remettiez les matériaux d’emballage triés par type afin qu’ils puissent être directement réutilisés.
Si le client n’est pas un particulier, des accords différents seront conclus concernant le lieu de restitution et le règlement des frais.
Pour les emballages soumis à l’obligation de participation au système (consommateurs finaux privés / ménages privés), les dispositions suivantes s’appliquent :En ce qui concerne les emballages de vente que nous avons remplis de marchandises pour la première fois et remis à des consommateurs finaux privés, notre entreprise a adhéré au système de reprise national de la société Landbell AG, à Mayence, afin de garantir le respect de nos obligations légales conformément à l’article 6 de la réglementation sur les emballages (VerpackV). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de Landbell AG.
Notre numéro d’enregistrement auprès de la fondation « Zentrale Stelle Verpackungsregister » (ZSVR) est le suivant : DE5709264927768