Informations relatives à la reprise des emballages (loi allemande sur les emballages et directive européenne PPWR)

La société SWM Maschinen GmbH attache une grande importance à la durabilité et à la prévention des déchets d'emballage. Afin de remplir nos obligations légales d'information et de reprise conformément à la loi allemande sur les emballages (VerpackG), au règlement européen sur les emballages (PPWR – Règlement (UE) 2025/40) ainsi qu'aux législations nationales respectives des autres pays européens (notamment en République d'Autriche, dans les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ainsi qu'en République française (France)), nous informons ci-après nos clients sur la gestion et les possibilités de retour des matériaux d'emballage.

1. Retour des emballages non soumis à l'obligation de participation à un système (§ 15 VerpackG / emballages B2B & de transport)

Nous vous informons par la présente des possibilités de retour des emballages non soumis à l'obligation de participation à un système (au sens du § 15 al. 1 phrase 1 de la VerpackG ainsi que des dispositions nationales comparables dans les autres pays de l'UE), afin de garantir leur réutilisation ou leur valorisation au sens de l'économie circulaire européenne.

Sont notamment concernés :

  • Emballages de transport : Emballages facilitant la manipulation et le transport des marchandises (par ex. machines) de manière à éviter les dommages de transport (tels que palettes en bois, feuillards de cerclage, grands cartons, films rétractables), et qui ne sont généralement pas destinés à être remis aux consommateurs finaux privés.
  • Emballages de vente et suremballages : Emballages qui, après usage, ne sont généralement pas générés en tant que déchets chez les consommateurs finaux privés.

Reprise et frais :
Si un tel matériau d'emballage est utilisé lors de la livraison d'un produit, nous le reprenons gratuitement. Le retour s'effectue par remise à notre entrepôt ou par réexpédition à notre adresse :

SWM Maschinen GmbH
Entrepôt Mosbach
74821 Mosbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 6261 / 6752990

Veuillez noter que le client supporte les frais de renvoi/transport de retour du matériel d'emballage vers notre entrepôt, sauf accord écrit contraire. Dans les transactions commerciales transfrontalières (B2B), les accords dérogatoires de nos conditions générales de vente (voir § 6 al. 5 des CGV) s'appliquent en priorité à la reprise et aux coûts y afférents.

2. Objectif du retour, tri des matériaux & recyclage

Par votre retour ou par un tri approprié à la source, vous contribuez à ce que les emballages intacts puissent être réutilisés. Les emballages endommagés sont réintégrés dans le cycle des matières premières ou éliminés de manière appropriée.

Tous les matériaux d'emballage et auxiliaires de conditionnement que nous utilisons sont recyclables :

  • Bois d'emballage / Palettes : Sont destinés au réemploi ou à une valorisation énergétique/matière.
  • Cartons / Papier : Peuvent être broyés et recyclés via la collecte sélective des vieux papiers ou le recyclage commercial du papier.
  • Films plastiques & éléments de rembourrage : Sont composés de polyéthylène (PE) ou de polystyrène (PS) et peuvent être acheminés vers des centres de tri ou des entreprises spécialisées dans l'élimination des déchets en vue de leur valorisation.

Veuillez veiller à ne transmettre ou jeter les matériaux d'emballage que rigoureusement triés, afin de permettre un recyclage direct.

3. Participation au système pour les emballages de vente (B2C / Consommateurs finaux privés)

En ce qui concerne les emballages de vente soumis à l'obligation de participation à un système, remplis par nos soins pour la première fois avec des marchandises et remis à des consommateurs finaux privés, SWM Maschinen GmbH participe à des systèmes de reprise appropriés dans les pays de livraison respectifs afin de garantir le respect des obligations légales :

  • Allemagne : Nous sommes affiliés au système national de Landbell AG, Mayence.
  • Autriche : Pour les livraisons aux consommateurs finaux privés en Autriche, nous avons désigné un mandataire notarié et participons, en tant que déclarant forfaitaire, à un système de collecte et de valorisation agréé. L'élimination des emballages peut s'effectuer via les collectes locales de matériaux recyclables (par ex. sac jaune / poubelle jaune, conteneur à vieux papier).

4. Numéros d'enregistrement des registres environnementaux

Afin de justifier de notre enregistrement conforme à la loi, nous disposons des numéros d'identification suivants :

  • Allemagne (LUCID / ZSVR) : DE5709264927768