Informations relatives à la reprise des emballages (loi allemande sur les emballages et directive européenne PPWR)

La société SWM Maschinen GmbH attache une grande importance à la durabilité et à la prévention des déchets d'emballage. Afin de remplir nos obligations légales d'information et de reprise conformément à la loi allemande sur les emballages (VerpackG) ainsi qu'au règlement européen sur les emballages (PPWR – Règlement (UE) 2025/40), nous informons ci-après nos clients sur la gestion et les possibilités de retour des matériaux d'emballage.

1. Retour des emballages non soumis à l'obligation de participation à un système (§ 15 VerpackG / emballages B2B & de transport)

Nous vous informons par la présente des possibilités de retour des emballages non soumis à l'obligation de participation à un système au sens du § 15 al. 1 première phrase VerpackG, afin de garantir leur réutilisation ou leur valorisation au sens de l'économie circulaire européenne.

Sont notamment concernés :

  • Emballages de transport : emballages facilitant la manipulation et le transport des marchandises (par ex. machines) de manière à éviter les dommages de transport (tels que palettes en bois, feuillards de cerclage, grands cartons, films rétractables), et qui ne sont généralement pas destinés à être remis aux consommateurs finaux privés.
  • Emballages de vente et suremballages : emballages qui, après usage, ne sont généralement pas générés en tant que déchets chez les consommateurs finaux privés.

Reprise et frais :
Si un tel matériau d'emballage est utilisé lors de la livraison d'un produit, nous le reprenons gratuitement. Le retour s'effectue par remise à notre entrepôt ou par réexpédition à notre adresse :

SWM Maschinen GmbH
Entrepôt de​ Mosbach
74821 Mosbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0)6261 / 6752990

Veuillez noter que le client prend en charge les frais d'expédition/de transport de retour du matériel d'emballage vers notre entrepôt, sauf accord écrit contraire. Dans la mesure où les partenaires contractuels ne sont pas des ménages privés (secteur B2B), des accords divergents peuvent être conclus concernant le lieu de restitution et la prise en charge des frais.

2. Objectif du retour, tri des matériaux & recyclage

Par votre retour, vous contribuez à ce que les emballages intacts puissent être réutilisés. Les emballages endommagés sont réintégrés par nos soins dans le cycle des matières premières ou éliminés de manière appropriée.

Tous les matériaux d'emballage et auxiliaires de conditionnement que nous utilisons sont recyclables :

  • Bois d'emballage / Palettes : sont destinés au réemploi ou à une valorisation énergétique/matière.
  • Cartons / Papier : peuvent être broyés et recyclés via la collecte sélective des vieux papiers ou le recyclage commercial du papier.
  • Films plastiques & éléments de rembourrage : sont composés de polyéthylène (PE) ou de polystyrène (PS) et peuvent être acheminés vers des centres de recyclage ou des entreprises spécialisées dans l'élimination des déchets en vue de leur réutilisation.

Veuillez veiller à ne retourner les matériaux d'emballage que rigoureusement triés, afin de permettre leur recyclage direct.

3. Participation au système pour les emballages de vente (B2C / Consommateurs finaux privés)

En ce qui concerne les emballages de vente soumis à l'obligation de participation à un système, remplis par nos soins pour la première fois avec des marchandises et remis à des consommateurs finaux privés, SWM Maschinen GmbH participe, afin de garantir le respect des obligations légales, à un système national de reprise (système dual) :

Nous sommes affiliés au système de Landbell AG, Mayence.

4. Numéro d'enregistrement (LUCID / ZSVR)

Notre numéro d'enregistrement auprès de la fondation « Zentrale Stelle Verpackungsregister » (ZSVR / LUCID) est le suivant :

DE5709264927768