Informations sur l'élimination des équipements électriques et électroniques (loi allemande ElektroG / DEEE)

SWM Maschinen GmbH commercialise des machines et des appareils électriques de haute qualité. Afin de remplir nos obligations légales conformément à la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG), à la directive européenne DEEE (2012/19/UE) ainsi qu'à leurs transpositions nationales dans d'autres pays européens (notamment en République d'Autriche, dans les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ainsi qu'en République française (France)), nous vous informons ci-après sur l'élimination conforme des appareils usagés.

1. Consignes d'élimination pour les clients professionnels (appareils B2B)

Les machines et appareils électriques commercialisés par SWM Maschinen GmbH sont principalement des appareils utilisés exclusivement ou principalement dans des foyers autres que privés (usage commercial/industriel – B2B).

• Pas d'élimination via les points de collecte municipaux : Les appareils usagés B2B ne doivent pas être éliminés via les points de collecte publics des communes (par ex. les déchetteries pour ménages).
• Reprise et élimination (Allemagne) : Pour les appareils électriques B2B achetés chez nous, nous proposons à nos clients professionnels nationaux une solution de reprise et d'élimination conforme. Les modalités de reprise ainsi que les éventuels frais d'élimination ou de transport seront convenus individuellement avec vous sur demande. Veuillez contacter notre service client à cet effet.
• Expédition transfrontalière B2B (autres pays de l'UE) : Lors de la vente d'appareils B2B dans d'autres pays européens (notamment vers la République d'Autriche, les pays du Benelux et la République française), l'obligation d'élimination physique et la prise en charge des coûts en fin de vie sont contractuellement transférées à l'acheteur (voir § 6 al. 5 de nos CGV). Les obligations administratives de déclaration dans les pays de destination sont remplies par nos soins.
• Responsabilité de l'effacement des données : Les appareils usagés à usage commercial peuvent contenir des données critiques pour l'entreprise ou des données à caractère personnel. L'utilisateur final professionnel est responsable de l'effacement complet et définitif de ces données avant la remise de l'appareil.

2. Consignes pour les ménages privés (appareils B2C / à double usage)

Dans la mesure où les appareils que nous commercialisons peuvent également être utilisés dans des foyers privés, les consignes légales suivantes s'appliquent aux consommateurs dans l'Union européenne :

Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages privés doivent les remettre à une collecte séparée des déchets municipaux non triés (pas de déchets ménagers). Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées sans être détruites, doivent être séparés de l'appareil usagé avant sa remise.

Le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix signifie que l'appareil doit être collecté séparément des déchets ménagers :

Possibilités de retour spécifiques aux pays pour les consommateurs :

• Allemagne : Les consommateurs peuvent déposer gratuitement les appareils usagés B2C aux points de collecte et de reprise municipaux. Vous trouverez un répertoire en ligne des points de collecte sous : https://www.stiftung-ear.de/
• Autriche : Nous avons désigné un mandataire légal en Autriche. Les ménages privés peuvent déposer gratuitement leurs appareils usagés dans les centres de collecte municipaux.

3. Numéro d'enregistrement (DEEE)

La société SWM Maschinen GmbH est enregistrée auprès du registre allemand des appareils électriques usagés (Stiftung EAR) :

• Allemagne (Stiftung EAR) : N° d'enreg. DEEE DE 16761218